Le 26 juin 2024, l'Union européenne a lancé une consultation publique sur les propositions de modification de l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 « Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants » (ci-après dénommée la « Convention »)
La proposition vise à inscrire le déchlorane plus (ses isomères cis et trans) comme substance soumise à des restrictions spécifiques. Selon le plan, cette modification entrera officiellement en vigueur le 26 février 2025 et la date limite de consultation publique est fixée au 24 juillet 2024. Les entreprises qui en ont besoin peuvent faire part de leurs commentaires via le site officiel suivant :
Contexte du Dechlorane Plus
Le déchlorane plus est un retardateur de flamme contenant du chlore largement utilisé dans les industries de l'électronique, des équipements électriques, des matériaux de construction et de l'automobile. Il a été désigné comme polluant organique persistant en raison de sa persistance, de sa bioaccumulation et de sa toxicité. Lors de la 10e Conférence des Parties à la Convention à Genève en 2022, toutes les parties ont décidé à l'unanimité d'inscrire le déchlorane plus à l'annexe A (catégorie d'élimination) de la Convention, exigeant que sa production et son utilisation soient arrêtées, sauf circonstances particulières.
Pour atténuer l’impact sur l’industrie, l’UE a décidé de reporter la date d’entrée en vigueur de l’interdiction du déchlorane plus au 26 février 2025. Cette mesure permet aux produits qui ont été mis sur le marché de continuer à être utilisés après l’expiration d’exemptions spécifiques, garantissant ainsi que les opérations commerciales ne sont pas affectées par les situations d’urgence et garantissant une transition en douceur.
